Droit de rétractation
A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, étant entendu que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier Arnold Classic GmbH, Ahornweg 7, 31867 Lauenau, Allemagne, tél.: +49 (0)5043 98 999 60, info@arnold-classic.com votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Un modèle de formulaire de rétraction est disponible mais n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de rétractation
En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la rétractation. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, sans frais pour le client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition. L'acheteur doit renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Les coûts directs de renvoi relatifs aux biens nécessitant une livraison par transporteur sont estimés à environ 250 euros au maximum.
La responsabilité du consommateur concerne uniquement la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l'adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union européenne.
Remarques générales
Il est recommandé d'éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Le client doit renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine si possible, avec tous les accessoires et composants d'emballage. Un suremballage de protection est recommandé. Si l'emballage d'origine n'est plus disponible, un emballage adéquat doit être choisi pour garantir une protection suffisante contre les dommages au transport.
La marchandise ne doit pas être renvoyée en port dû.
Ces remarques générales ne sont pas conditionnelles pour l'exercice du droit de rétractation.
B. Modèle de formulaire de rétractation
À: Arnold Classic GmbH, Ahornweg 7, 31867 Lauenau, Allemagne, info@arnold-classic.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) décision de me/nous (*) rétracter du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous:
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du/des consommateur(s):
Adresse du/des consommateur(s):
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayez la mention inutile.